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Directeur de la publication

Françoise Louberssac


Editeur
APRIL Entreprise Prévoyance - Immeuble Aprilium - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03.
S.A. au capital de 2 441 600 € - RCS Lyon 493 481 816. Intermédiaire en assurances - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 08 040 197 (www.orias.fr).
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Hébergeur
Le présent site est hébergé par Axinet Communication. Site original réalisé par Pemaco.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.


SOMMAIRE
I - Protection des données à caractère personnel
II - Cookies
III- Informations sur les produits et services
IV - Respect des droits
V – Responsabilités


I - Protection des données à caractère personnel


Utilisation et destinataires des informations personnelles :


Le site « april-entreprise-prevoyance.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
APRIL Entreprise Prévoyance utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis et/ou de contact.
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Si vous n’êtes pas encore client APRIL Entreprise Prévoyance, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dans tous les cas vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à APRIL Entreprise Prévoyance - Service Marketing (adresse susmentionnée) ou par retour d’e-mail à l’occasion d’un envoi.


II - Cookies


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Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Dans ce cas, APRIL Entreprise Prévoyance ne sera plus en mesure de vous fournir les services personnalisés proposés sur le site.


III- Informations sur les produits et services

Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, APRIL Entreprise Prévoyance ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. APRIL Entreprise Prévoyance se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.


IV - Respect des droits

Marques :

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Copyrights photos et illustrations :

Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « april-entreprise-prevoyance.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Copyrights contenus :

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Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. APRIL Entreprise Prévoyance se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.


V - Responsabilités


APRIL Entreprise Prévoyance ne saurait être tenu responsable :
des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.


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